Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DES REPOTS, dont le siège est situé 20 rue Anatole France, 21300 Chenôve, France (ci-après « nous »). Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected], téléphone +48 731 277 186, ou par courrier à l’adresse du siège.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, la réglementation ne nous y obligeant pas. Toute question relative au traitement de vos données peut donc nous être adressée directement.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez vous-même lorsque vous nous contactez : nom et prénom, adresse e-mail, le cas échéant numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message. Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous traitons les données contenues dans cet échange. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD et vous invitons à ne pas en mentionner dans vos messages.

3. Finalités et bases légales

Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Répondre à votre demande — article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande) ou, si la demande ne porte pas sur un contrat, article 6.1.f (notre intérêt légitime à traiter notre correspondance).
• Conclusion et exécution du contrat, le cas échéant — article 6.1.b.
• Respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales — article 6.1.c.
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice — article 6.1.f.
• Cookies de mesure d’audience, si vous y consentez — article 6.1.a. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Caractère facultatif des données

La fourniture de vos données est facultative, mais nécessaire pour que nous puissions répondre. Sans adresse e-mail ni numéro de téléphone, nous n’avons aucun moyen de vous recontacter. L’absence de réponse de votre part n’emporte aucune autre conséquence.

5. Durées de conservation

La correspondance est conservée le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée des prescriptions applicables. Les données liées à un contrat sont conservées pendant son exécution puis pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales. Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’à son retrait.

6. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants : hébergeur, prestataire de messagerie, cabinet comptable, éditeurs de logiciels et, en cas de besoin, conseil juridique. Ces prestataires agissent sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose. Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne les transmettons à aucun tiers à des fins de prospection.

7. Transferts hors de l’Union européenne

En principe, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Si un prestataire venait à traiter des données hors de l’Union, ce transfert serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Nous vous communiquons sur demande les informations relatives à un transfert déterminé.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de copie (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20) ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (article 21). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (article 7.3), sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué. Conformément à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent auprès des coordonnées indiquées au point 1.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

11. Sécurité et évolution de la présente politique

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation. Aucun mode de transmission sur internet n’étant totalement sûr, nous ne pouvons toutefois garantir la sécurité des données que vous nous transmettez. La présente politique peut être modifiée ; sa version en vigueur est toujours publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour figurant en tête.